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Conditions générales

Cher Client,

nous vous prions de bien vouloir prendre acte de nos Conditions générales suivantes, que vous acceptez du fait de votre réservation.

 

1. Remarque préliminaire

1.1. La réservation émise par le Client et acceptée par l'Hôtel fonde un contrat entre le Client et l'Hôtel, le contrat d'hébergement.
1.2. Les présentes Conditions générales s'appliquent à la location de chambres d'hôtel ainsi qu'à toutes les autres fournitures et prestations de l'Hôtel au Client.
1.3. Toute sous-location de chambres, vitrines ou surfaces ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement ou les autres fins prévues par le contrat exige le consentement préalable écrit de l'Hôtel.
1.4. Les conditions générales du Client ne seront applicables qu'avec l'accord préalable de l'Hôtel.

 

2. Conclusion du contrat, parties, responsabilité et prescription

2.1. Le contrat sera réputé conclu si l'Hôtel accepte la réservation du Client. L'Hôtel sera libre de confirmer la réservation par écrit.
2.2. Si le contenu de cette confirmation diverge du contenu de la réservation, le contenu divergent de la confirmation sera obligatoire pour le Client si celui-ci n'exerce pas le droit de résiliation stipulé dans la confirmation dans les 10 jours de la date d'expédition de la confirmation.
2.3. Les Parties du contrat sont l'Hôtel et le Client. Si un tiers a réservé pour le Client, il sera responsable solidairement avec le Client vis-à-vis de l'Hôtel de toutes les obligations du Client résultant du contrat d'hébergement, dans la mesure où l'Hôtel dispose d'une déclaration correspondante de ce tiers.
2.4. Toutes les prétentions contre l'hôtel se prescrivent dans un an à partir du début de prescription légale. Des demandes en indemnisations se prescrivent indépendamment de la connaissance dans cinq ans. Les raccourcissements de prescription ne sont pas valables pour des droits qui basent sur une violation de manière grave ou intentionnelle d'une obligation de l'hôtel.

 

3. Mise à disposition, remise et restitution de la chambre

3.1. Le Client n'aura pas droit à la mise à disposition de chambres particulières.
3.2. Les chambres réservées seront mises à la disposition du Client à partir de 15 heures du jour de son arrivée. Le Client n'aura pas droit à une mise à disposition antérieure. A moins qu'une heure d'arrivée postérieure ait été convenue, les chambres réservées devront être occupées au plus tard jusqu'à 18 heures de ce même jour, faute de quoi l'Hôtel sera libre de disposer de ces chambres.
3.3. Le Client devra restituer les chambres louées vidées de tous les objets apportés au plus tard à 11 heures du jour de son départ. Passé ce délai, l'Hôtel aura le droit de facturer au Client 50% du prix de la chambre si celle-ci est remise jusqu'à 18 heures et 80% du prix de la chambre si la chambre n'est pas remise jusqu'à 18 heures, en plus du dommage que l'Hôtel aura éventuellement subi du fait du retard, le Client étant libre de démontrer que l'Hôtel n'a subi aucun dommage ou un moindre dommage. S'il désire partir après 11 heures, le Client devra l'annoncer au plus tard jusqu'à 22 heures de la veille.

 

4. Prestations, prix, paiement, compensation


4.1. L'Hôtel est obligé de tenir à la disposition du Client les chambres que celui-ci a réservées et de fournir les prestations convenues.
4.2. Le Client est obligé de payer les prix valides ou convenus de l'Hôtel pour la mise à disposition de la chambre et les autres prestations reçues. Ceci vaudra également pour toute prestation et fourniture de l'Hôtel à des tiers dans la mesure où celles-ci ont été commandées par le Client.
4.3. A moins d'indication divergente du prospectus, le prix de la chambre ne comprend que l'hébergement, les repas seulement dans la mesure où ils ont été commandés, le service et la TVA respectivement applicable. Tous les prix s'entendent en euros. En cas de modification du taux de TVA, les prix de
l'hôtel seront également adaptés. L'hôtel aura le droit de débiter au client l'augmentation de TVA ultérieurement.
4.4. En outre, l'Hôtel aura le droit d'ajuster les prix si le Client, après la conclusion du contrat, souhaite modifier le nombre des chambres réservées, les prestations commandées ou la durée de séjour et l'Hôtel y consent. Si le client ultérieurement souhaite réduire le nombre de chambres reservées ou des
prestations commandées ou de la durée de séjour, l'hôtel pourrait faire dépendre son accord d'une augmentation du prix de chambre et/ou du prix des autres prestations de l'hôtel.
4.5. Les factures de l'Hôtel ne mentionnant aucune échéance seront payables dans les 10 jours de la réception de la facture sans aucune déduction. L'Hôtel aura le droit d'exiger à tout moment le paiement de créances accumulées. En cas de non-observation du délai de paiement par un consommateur,
l'hôtel aura le droit d´exiger des intérêts moratoires légaux et applicables s'élevant à 5% supérieur du taux d'intérêt de base. Si le client n'est pas consommateur, les intérêts moratoires légaux et applicables s'elèvent à 8% supérieur du taux d'intérêt de base.
4.6. L'hôtel pourra exiger une avance ou une caution convenable à la conclusion du contrat soit sous forme d'une garantie de la carte de crédit, d'un accompte ou des semblables. Le montant de l'avance et les dates de paiement pourront fixer par écrit dans le contrat. En cas de paiement d'avance ou de caution pour des voyages à prix fortaifaire les dispositions légales ne seront pas affectés.
4.7. Dans des cas motivés par exemple retard du paiement du client, l'hôtel pourra même après la conclusion du contrat jusqu'au début du séjour exiger une avance ou une caution comme prévue à l'alinéa 4.6. ou exiger une augmentation de l'avance ou de la caution stipulée par le contrat jusqu' au prix total convenu.
4.8. En outre l'hôtel pourra au début du ou pendant le séjour du client exiger une avance ou une caution pour ses prétentions existantes ou futures si celle n'a pas été encore fourni selon les dispositions de l'alinéa 4.6. ou 4.7.
4.9. Le client ne pourra uniquement exercer un droit de rétention ou déduire ses propres créances de ses dettes envers l'hôtel si ses créances ou son droit de rétention ne sont/est pas contestée(s) ou ont/a la force de chose jugée.

 

5. Annulation de la réservation par le Client

5.1. L'annulation par le Client d'un contrat conclu avec l'Hôtel ne sera possible qu'avec l'accord écrit de l'Hôtel. Si l'Hôtel ne donne pas son accord, le prix convenu dans le contrat devra être payé même si le Client renonce aux prestations contractuelles. Ceci ne vaudra pas en cas de demeure de
l'Hôtel de fournir les prestations convenues ou si ces prestations deviennent impossibles et l'Hôtel en est responsable.
5.2. En cas d'hébergement d'un groupe comprenant jusqu'à 14 personnes (= hébergement individuel) le Client pourra annuler le contrat jusqu'au 22ème jour précédant le jour de l'arrivée sans déclencher un droit de l'Hôtel à exiger des dommages intérêts. Passé ce jour, l'Hôtel sera libre d'exiger un forfait pour le dommage subi, forfait qui sera échelonné comme suit:
a) annulation après le 21ème jusqu'au 15ème jour avant le jour de l'arrivée: 50%
b) annulation après le 14ème jusqu'au 4ème jour avant le jour de l'arrivée: 70%
c) annulation après le 3ème jour avant le jour de l'arrivée: 90% du prix de la chambre
5.3. En cas d'annulation totale ou partielle d'un contrat d'hébergement d'un groupe comprenant 15 personnes et plus (= hébergement de groupe), le Client devra verser en règle générale un montant égal à 90% du prix de la chambre convenu (avec ou sans petit déjeuner, selon le cas) pour chaque nuitée annulée, ainsi que, le cas échéant, 60% du prix convenu pour un arrangement de pension complète ou de demi-pension. Ceci ne vaudra cependant pas dans les cas suivants:
a) jusqu'à 90 jours avant le jour de l'arrivée, le Client pourra annuler le contrat sans déclencher un droit de l'Hôtel à exiger des dommages intérêts;
b) jusqu'à 45 jours avant le jour de l'arrivée, le Client pourra annuler jusqu'à 50% des nuitées convenues dans le contrat sans déclencher un droit de l'Hôtel à exiger des dommages intérêts;
c) jusqu'à 30 jours avant le jour de l'arrivée, le Client pourra annuler jusqu'à 25% des nuitées convenues dans le contrat sans déclencher un droit de l'Hôtel à exiger des dommages intérêts;
d) jusqu'à 14 jours avant le jour de l'arrivée, le Client pourra annuler jusqu'à 10% des nuitées convenues dans le contrat sans déclencher un droit de l'Hôtel à exiger des dommages intérêts;
5.4. En cas d'annulation ou d'ajournement de réservations de locaux/chambres ou d'arrangements (réunions, conférences et autres manifestations), les montants suivants seront facturés:
a) de 30 à 21 jours avant le début de la manifestation = 45% des prestations convenues;
b) de 20 à 11 jours avant le début de la manifestation = 70% des prestations convenues;
c) de 10 à 0 jours avant le début de la manifestation = 100% des prestations convenues.
5.5. Le droit du Client à résilier le contrat sans déclencher un droit de l'Hôtel à exiger un paiement ou des dommages intérêts, tel qu'il est prévu aux alinéas 5.2 à 5.4 ci-dessus, s'éteindra si le Client n'a pas exercé son droit de résiliation par écrit dans les délais prévus dans les dispositions correspondantes, à moins que l'Hôtel ne soit en demeure de fournir ses prestations ou ne soit responsable de l'impossibilité de les fournir.
5.6. Le Client sera libre de démontrer que l'Hôtel n'a pas subi de dommage ou que ce dommage est inférieur aux montants forfaitaires prévus aux alinéas 5.2 à 5.4 ci-dessus. Si le Client ne fait pas usage de chambres réservées, l'Hôtel sera néanmoins tenu de déduire des montants payés par le Client dans le cadre des dispositions précédentes les recettes provenant d'une location éventuelle de ces chambres à des tiers.

 

6. Résiliation du contrat de la part de l'Hôtel

6.1. Si un droit de résiliation du Client avant l'expiration d'un certain délai a été convenu (alinéas 5.2 et 5.3), l'Hôtel aura également le droit de résilier le contrat dans ce même délai s'il y a des demandes d'autres clients pour les chambres réservées par le Client et celui-ci n'est pas disposé à renoncer à son
droit de résiliation.
6.2. Si une avance convenue n'est pas versée par le Client après expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fixé par l'Hôtel pour son paiement en menaçant de refuser le contrat, l'Hôtel aura également le droit de résilier le contrat.
6.3. En outre, l'Hôtel disposera d'un droit de résiliation extraordinaire pour raison justifiée, p.ex. dans les cas suivants:
a) un cas de force majeure ou d'autres circonstances pour lesquelles l'Hôtel n'est pas responsable rendent l'exécution du contrat impossible;
b) les chambres ont été réservées sur la base d'indications majeures fausses ou trompeuses, concernant p.ex. la personne du Client ou le but de la réservation;
c) l'Hôtel est en droit d'admettre que l'exécution du contrat pourrait compromettre le déroulement sans entraves de ses opérations, la sécurité ou la réputation de l'Hôtel, sans que les causes d'une telle compromission relèvent de la compétence de l'Hôtel;
d) il y a eu violation de l'alinéa 1.3 des présentes.

 

7. Responsabilité de l'Hôtel

7.1. L'Hôtel remplira ses obligations avec le soin qu'y apporterait un bon commerçant. En ce qui concerne les obligations allant au-delà des prestations typiques d'un hôtel, la responsabilité de l'Hôtel sera néanmoins limitée aux prestations défectueuses, dommages, dommages consécutifs ou autres perturbations causés par dol on par une négligence grossière de l'Hôtel. Au cas où les prestations de l'Hôtel s'avéraient être défectueuses ou perturbées, l'Hôtel s'efforcera d'y remédier aussitôt qu'il en aura connaissance ou que le Client lui aura adressé un avertissement correspondant. Dans ce cas, le Client sera tenu de contribuer dans une mesure raisonnable à mettre fin à la perturbation et à minimiser un dommage éventuel.
7.2. La responsabilité de l'hôtel selon les dispositions légales et applicables pour des objets apportés est limitée à cent fois le prix de la chambre, mais à € 3.500,00 au maximum. Cette responsabilité est limitée à € 800,00 pour de l'argent liquide, des titres ou des objets précieux à condition qu'ils aient été
déposés dans le coffre-fort fermé de la chambre. De l'argent liquide, des titres ou des objets précieux peuvent aussi être déposés dans le coffre-fort de l'hôtel et sont assurés jusqu'au montant couvert par l'assurance de l'hôtel. L'hôtel n'est pas responsable si le client n'avise pas l'hôtel de la perte, de la
destruction ou de l'endommagement d'objets immédiatement après en avoir pris connaissance (§ 703 du Code civil allemand). La responsabilité de l'hôtel est excluse si la chambre ou le coffre-fort dans lesquels les objets ont été déposés n'était pas fermé à clé.
7.3. Si un emplacement dans le garage de l'Hôtel ou sur un parking de l'Hôtel est mis à la disposition du Client, ceci ne sera pas sensé fonder un contrat de gardiennage, même si une rémunération a été convenue. En cas de disparition ou endommagement de véhicules stationnés sur le terrain de l'Hôtel et de leur contenu, la responsabilité de l'Hôtel ne sera pas en cause, sauf s'il y a eu dol ou négligence grossière de sa part. Ceci vaudra également pour les agents d'exécution de l'Hôtel.
7.4. Les ordres de réveil matinal donnés à l'Hôtel seront exécutés avec grande diligence. Tout droit du Client aux dommages intérêts sera cependant exclu, sauf en cas de dol ou de négligence grossière.
7.5. Tout renseignement sera fourni par l'Hôtel selon ses meilleures informations, mais sans garantie.
7.6. Les missives, lettres ou envois de marchandises adressées aux hôtes de l'Hôtel seront traités avec soin. L'Hôtel se chargera de leur livraison, dépôt et – sur demande et contre rémunération – de leur suivi vers d'autres destinations. Toute prétention aux dommages intérêts, même s'il y a eu intention ou négligence grossière, sera exclue.
7.7. S'il utilise des instruments de sport, le Client en sera luimême responsable. Le Client devrait les vérifier lui-même avant d'en faire usage. En cas d'accident de sport dans les salles de jeu et d'entraînement de l'Hôtel, la responsabilité de l'Hôtel ne sera en cause que si il y a eu faute de sa part.
En tous cas, l'Hôtel recommande de conclure une assurance contres les accidents du sport.
7.8. Dans certains cas, l'Hôtel pourra accepter de transporter gratuitement personnes et bagages. Dans ces cas, sa responsabilité sera limitée à l'assurance responsabilité civile du véhicule concerné. L'Hôtel décline toute responsabilité pour pertes et retards.
7.9. L'Hôtel décline toute responsabilité pour les prestations d'autres hôtels qu'il a recommandés.

 

8. Dispositions particulières concernant les manifestations (réunions, conférences, fêtes etc.)

8.1. Changements ultérieurs du nombre des participants et de la date et l'heure de la manifestation
a) Tout changement ultérieur du nombre des participants dépassant 5% doit être notifié à l'Hôtel au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la manifestation; il sera sujet à l'accord écrit de l'Hôtel. Les divergences allant audelà du changement convenu seront facturées au Client.
b) Une réduction du nombre des participants ne dépassant pas 5% notifiée à l'Hôtel au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la manifestation sera prise en compte par l'Hôtel dans sa facturation. En cas de réduction allant au-delà de ce cadre, la facture sera basée sur une réduction de 5%. Le Client pourra cependant réduire le prix convenu des frais économisés par l'Hôtel par suite du nombre réduit de participants, à condition qu'il puisse les
démontrer. Ce faisant, il devra néanmoins tenir compte de la tolérance de 5% qui lui est consentie par les présentes.
c) En cas d'augmentation ultérieure du nombre des participants, c'est le nombre effectif qui sera facturé. Si le nombre des participants augmente de plus de 5%, il se peut que le menu souhaité ne puisse plus être servi, à moins que l'Hôtel ait donné son accord préalable.
d) Si le nombre des participants diverge de plus de 10%, l'Hôtel aura le droit de modifier les prix convenus et de changer les locaux déjà confirmés, à moins que cela ne puisse être raisonnablement accepté par le Client.
e) Si les heures du début et de la fin de la manifestation sont modifiées et l'Hôtel a accepté ces modifications, l'Hôtel pourra facturer les frais occasionnés par ces modifications à hauteur raisonnable, à moins que ces modifications n'aient été causées par faute de l'Hôtel. Si les heures de clôture de la manifestation sont retardées de telle façon que l'Hôtel, par suite de l'heure tardive, doit faire héberger d'autres clients par un autre hôtel, tous les frais en résultant seront à la charge du Client. Ceci n'affectera pas les dommages intérêts que pourrait exiger l'Hôtel au-delà de ce qui précède.
f) Si une manifestation dure au-delà de 23 heures, l'Hôtel pourra facturer les frais de personnel sur la base des frais effectifs occasionnés au-delà de cette heure (justificatifs individuels), à moins de convention contraire. En outre, l'Hôtel pourra refacturer au Client les frais de transport des collaborateurs
sur la base de tels justificatifs individuels, dans la mesure où ceux-ci doivent rentrer à la maison après la fin des opérations et ceci occasionne des frais supplémentaires.
8.2. Le Client sera pleinement responsable de tous les dommages causés par lui-même ou ses hôtes. Toute assurance à conclure par le Client contre ces risques sera donc à sa charge. L'Hôtel pourra exiger la preuve de l'existence de telles assurances.
8.3. Dans la mesure où l'Hôtel procure des prestations ou des équipements techniques ou autres de tiers, il sera sensé agir au nom et pour le compte du Client. Le Client sera responsable du traitement judicieux et de la restitution en bonne et due forme de ces équipements et libérera l'Hôtel
de toute prétention de tiers résultant de la location de ces équipements.
8.4. Le Client fera son affaire de toute assurance qui serait nécessaire à couvrir les objets exposés ou les équipements de conférence et de réunion qu'il a apportés. L'Hôtel décline toute responsabilité pour objets perdus, endommagés ou détruits.
8.5. En règle générale, le Client n'aura pas le droit d'offrir ses propres repas et boissons pendant la manifestation. Dans des cas particuliers (p.ex. s'il s'agit de spécialités nationales etc.), une convention particulière écrite pourra être conclue autorisant le Client à le faire, qui cependant sera d'une rémunération particulière (forfait de service, droit de bouchon).
8.6. Toute annonce publiée dans un journal contenant des invitations à des entretiens de présentation ou des séances de vente exigera l'accord préalable écrit de l'Hôtel. Si l'annonce est publiée sans l'accord de l'Hôtel et affecte des intérêts majeurs de l'Hôtel, l'Hôtel pourra annuler la manifestation
correspondante. Dans ce cas, l'article 5 sera applicable de manière analogue.
8.7. Si l'Hôtel est bien fondé à admettre que la manifestation compromet le cours ordonné des opérations, la sécurité ou la réputation de la maison ou de ses hôtes, ainsi qu'en cas de force majeure ou de troubles intérieurs, l'Hôtel pourra annuler la manifestation ou prendre des mesures de sécurité. Les frais des mesures de sécurité exigées par une manifestation peuvent être facturés au Client sans que l'Hôtel soit obligé de démontrer la nécessité de ces mesures.
8.8. Afin de prévenir l'endommagement de plafonds et de murs, la fixation de décorations et d'autres objets aux murs devra être préalablement convenue avec l'Hôtel. Le Client garantira que les décorations remplissent toutes les exigences de prévention contre les incendies. L'Hôtel pourra exiger la présentation d'une attestation correspondante des autorités compétentes.

 

9. Dispositions particulières

9.1. Les clients de l'Hôtel ne sont autorisés à apporter des bêtes qu'après l'accord préalable de la direction de l'Hôtel et contre facturation d'un supplément. Les bêtes n'ont pas accès aux salles communes telles que restaurant, bar, gym etc.
9.2. Les objets trouvés ou oubliés ne seront expédiés à leur propriétaire que sur demande et contre remboursement des frais. L'Hôtel gardera ces objets pour un délai de 6 mois; passé ce délai, ces objets, dans la mesure où ils ont une valeur évidente, seront remis à un bureau des objets trouvés local.

 

10. Dispositions finales

10.1. Toute modification du ou supplément au contrat, à l'acceptation de la réservation ou aux présentes Conditions générales ne sera valable que si elle est établie par écrit. Toute modification ou supplément unilatérale effectuée par le Client sera nulle.
10.2. Le lieu d'exécution des prestations et de paiement est le siège de l'Hôtel.
10.3. La juridiction compétente dans le cadre des présentes sera celle du siège de l'Hôtel; ceci vaudra également pour les litiges en matière de traites et de chèques.
10.4. Les présentes Conditions générales ainsi que tout contrat conclu dans ce cadre seront soumis au droit allemand.
10.5. Si une disposition des présentes Conditions générales s'avérait être inefficace ou nulle, l'efficacité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

 


Stand: Octobre 2015

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